Topaz Drone Services possède l’ensemble des documents et autorisations nécessaire à la réalisation de prises de vues aériennes
Les activités particulières de prises de vues aériennes sont lourdement réglementées (arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).
Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui est en charge de faire appliquer cette réglementation.
Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télépilotés est toujours limitée à 150 mètres.
Cette page constitue une synthèse de la réglementation applicable en la matière.
Les autorisations DGAC
Ci-dessous, les différents justificatifs qui nous permettent d’exercer notre activité en toute légalité.
Attestation de dépôt de MAP
Elle atteste que l’autorité de tutelle de notre activité d’opérateur de drone a bien validé les scénarios (S1, S2, et/ou S3) pour chacun de nos drones et que nous opérons bien dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Certificat d’aptitude théorique Drone
Cet examen de type QCM sera basé sur 80 questions nécessitant des connaissances accrues en technologie drone, en aéronautique de type PPL (Licence privée de pilote d’avion) et une parfaite connaissance de la réglementation « Arrêté du 17 décembre 2015 ».
Déclaration de Niveau de Compétence
Certificat délivré à l’issu de la formation au pilotage de drone : attestation de formation pratique permettant auto-délivrance de la DNC (Déclaration de Niveau de Compétence au télépilotage) reconnu par l’aviation civile (DGAC) et valable pour tous les multi-copters en scénarios S1, S2, S3 et bientôt S4.
Arrêté prefectoral
Pour voler en scénario S3, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préfectorale. Initialement, les préfectures ne délivrent que des autorisations à la mission après dépôt d’un plan de vol. Cela permet de contrôler l’activité des opérateurs et de savoir qui fait quoi et où.